Fiscalité - IPP - TVA - ISOC

3.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint

3.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/361-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-revenus-professionnels-contribuable-et-conjoint
 
Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
Catégories Exercice d'imposition 2011 - Situation au 31/12/2013 Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros)
Rémunérations ordinaires 4.633.054 109.609.822 23,66 4.641.235 114.110.367 24,59 4.594.062 118.065.853 25,70
Frais professionnels réels 168.619 835.525 4,96 155.224 777.989 5,01 144.916 744.889 5,14
Retenues pour pensions complémentaires 512.562 319.684 0,62 522.326 328.579 0,63 522.119 341.261 0,65
Rémunérations des dirigeants d'entreprise 349.106 11.692.515 33,49 364.604 12.328.650 33,81 374.337 13.194.286 35,25
Cotisations sociales personnelles non retenues 313.568 2.080.524 6,64 326.929 2.197.177 6,72 337.329 2.333.305 6,92
Autres frais professionnels 10.597 71.976 6,79 10.715 68.268 6,37 11.776 74.072 6,29
Retenues pour pensions complémentaires 3.652 8.658 2,37 3.667 9.065 2,47 3.754 8.819 2,35
Bénéfices bruts 325.582 13.253.232 40,71 325.184 13.391.157 41,18 322.141 13.207.584 41,00
Frais professionnels 339.002 10.368.734 30,59 337.580 10.409.808 30,84 336.456 10.332.475 30,71
Profits 160.209 6.154.010 38,41 162.556 6.089.342 37,46 175.790 6.096.513 34,68
Cotisations sociales 91.026 512.394 5,63 90.967 515.138 5,66 92.563 540.678 5,84
Autres frais professionnels réels 116.126 2.436.065 20,98 115.613 2.401.155 20,77 116.114 2.404.553 20,71

3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint

3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/362-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-autres-revenus-imposables-contribuable-et-conjoint
 
Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
Description Exercice d'imposition 2011 - Situation au 31/12/2013 Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Propre habitation (ou partie de celle-ci) que le contribuable occupe personnellement ou qu'il occupe pas personnellement pour des raisons professionnelles ou sociales (RC non indexé) RC soumis au précompte immobilier 2.269.849 1.369.243 2.054.721 1.252.846 1.883.885 1.158.458
RC non soumis au précompte immobilier 6.756 3.955 6.246 3.719 6.088 3.738
Revenus imposables, non visés ci-avant, de biens immobiliers sis en Belgique (RC non indexé) Immeubles utilisés pour la profession du contribuable 195.266 131.235 189.848 128.178 184.564 125.480
Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques à des fins d'habitation 760.386 721.100 770.987 734.107 780.064 744.441
Terrains, matériel et outillage non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession 206.031 11.560 205.048 11.364 204.542 11.265
Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles 75.314 25.103 73.586 24.396 71.966 23.662
Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées aux n° 2 à 4 ci-avant Bâtiments 252.155 197.733 258.513 196.124 261.351 192.649
terrains 12.115 1.869 11.957 1.901 11.706 1.851
matériel et outillage 449 258 489 290 513 300
Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires qui ont été contractés après le 30.04.1986 et (en principe) avant le 1/1/2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de : la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation 339.823 415.602 308.693 258.294 280.901 309.602
la rénovation totale ou partielle de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, à condition qu'elle soit occupés depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt 71.092 54.924 65.612 48.149 59.978 42.904
des emprunts non visés sub 1 ci-avant qui ont été spécifiquement contractés pour acquérir ou conserver des biens immobiliers 1.243.200 2.370.400 1.188.262 2.316.106 1.129.293 2.240.256
Rentes alimentaires perçues rentes non capitalisées (montant réellement perçu) 55.415 229.970 51.847 221.473 49.069 215.773
rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d'une décision judiciaire 952 2.812 848 2.933 866 3.118
rentes capitalisées (montant annuel fictif) 933 1.746 981 1.821 1.012 1.981

3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint

3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/363-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-depenses-deductibles-depenses-donnant-droit-des
 
Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2013
  Exercice d'imposition 2013  Situation au 31.12.2014
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Libéralités déductibles 644.245 172.456
Montant des frais de garde d'enfants qui entrent en considération pour la réduction d'impôt 562.322 361.006
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même 213.663 761.665
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 4.991 17.241
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 1.269.704 3.357.462
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 172.834 72.607
Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989 453.721 113.618
contrats conclus avant le 1.1.1989 31.029 21.470
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989 940.130 767.830
contrats conclus avant le 1.1.1989 160.097 126.873
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989 1.062.852 2.444.587
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 10.626 20.559
une habitation moyenne 7.971 16.384
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989 248.051 686.257
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 996 2.175
une habitation moyenne 1.583 4.520
Versements effectués dans la cadre de l''épargne-pension 2.452.534 1.889.563
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale 5.390 3.811
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 28.419 14.743
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 884.671 867.027
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Si vos dépenses concernent une seule habitation les dépenses que vous avez payées en 2012 pour les travaux ci-après travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28.11.2011 à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis moins de 5 ans l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 7.153 63.994
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire

 

 2.101 14.082
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières

 

 148.964 370.701
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 19.271 213.468
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 2.773 18.756
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu à partir du 28.11.2011, à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus : l'isolation du toit 25.809 97.865
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 120.720 274.388
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 108.611 411.096
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 6.168 16.033
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de reductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 34.221 86.385
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 18.788 59.246
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 2.032 5.256
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique    
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus l'isolation du toit, des murs et des sols 800 2.622
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 7.402 21.911
le remplacement ou l'entretien de chaudières 6.789 19.271
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
l'installation de double vitrage
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
Si vos dépenses concernent plus d'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 7.090  
le montant total des réductions d'impôt auxquelles vous avez droit pour l'exercice d'imposition 2013 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 5.579 14.822
n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 2.799 10.151
des emprunts contractés du 1.1.2009 au 31.12.2011 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 163.021 60.771
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie 1.803 848
habitations passives 426 344
habitations zéro énergie 326 671
Réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation de votre seule habitation, occupée depuis au moins 15 ans et, située dans une zone d'action positive des grandes villes 506 380
Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 999 872
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation d'une habitation contre le vol et l'incendie 131.592 40.935
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie 11.513 882
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agréées réduction d'impôt pour les actions acquises en 2012 1.996 317
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2012 21 2
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique 604 1.878
une motocyclette ou un tricycle électrique 400 459
un quadricycle électrique 71 107
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation 56 12

 

 


Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2012
  Exercice d'imposition 2012  Situation au 31.12.2014
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Libéralités déductibles à des institutions visées à l'art. 104, 3°, a) et b) CIR 92 105.820 17.769
autres 607.373 151.985
Montant déductible en ce qui concerne les frais de garde d'enfant 555.596 347.030
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même 217.381 754.771
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 5.767 18.975
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 1.138.027 2.883.664
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 176.729 79.529
Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989 525.220 128.962
contrats conclus avant le 1.1.1989 36.068 24.390
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989 990.499 767.662
contrats conclus avant le 1.1.1989 176.235 135.608
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989 1.157.822 2.616.392
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 13.695 25.889
une habitation moyenne 9.784 19.273
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989 238.822 648.523
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 1.272 2.697
une habitation moyenne 1.747 4.415
Versements effectués dans la cadre de l''épargne-pension 2.433.461 1.826.329
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale 5.367 3.667
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 30.085 16.285
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 825.212 760.170
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Si des dépenses concernent une seule habitation Les dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis moins de cinq ans installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 16.272 191.266
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 5.946 36.293
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 574.102 2.030.578
installation de double vitrage
isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 124.223 1.928.347
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 8.889 64.965
Les reports de reductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 120.347 230.423
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 38.923 158.665
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 4.033 9.920
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus L'isolation du toit, des murs et des sols 2.324 6.149
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 26.561 75.808
le remplacement ou l'entretien de chaudières 18.538 46.115
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
l'installation de double vitrage
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
Si vos dépenses concernent plus d'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 18.274  
le montant total des réductions d'impôt que vous revendiquez pour l'exercice d'imposition 2012 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 15.981 45.896
n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 6.165 22.035
des emprunts contractés à partir du 1.1.2009 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 135.761 35.562
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie 1.456 533
habitations passives 339 256
habitations zéro énergie 298 482
Réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation de votre seule habitation, occupée depuis au moins 15 ans et, située dans une zone d'action positive des grandes villes 1.297 803
Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 867 726
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation contre le vol ou l'incendie, d'une habitation dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote ou usufruitier 166.419 44.929
dont vous êtes locataire 5.913 1.722
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie 11.593 887
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agréées réduction d'impôt pour les actions acquises en 2011 1.590 259
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2011 9 0
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique 386 592
une motocyclette ou un tricycle électrique 291 250
un quadricycle électrique 22 24
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation 21 4

 

 

 

 

Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2011
  Exercice d'imposition 2011  Situation au 31.12.2013
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Libéralités déductibles à des institutions visées à l'art. 104, 3°, a) et b) CIR 92 104.261 16.516
autres 676.841 156.226
Montant déductible en ce qui concerne les frais de garde d'enfant 538.799 333.524
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même 221.979 756.825
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 6.168 19.808
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 976.344 2.412.985
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 169.735 77.875
Primes versées en exécution d'un contrat individuel d'assurance-vie qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989 599.483 139.890
contrats conclus avant le 1.1.1989 41.496 27.887
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989 1.040.397 775.335
contrats conclus avant le 1.1.1989 192.808 145.279
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989 1.259.874 2.791.187
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 17.104 32.091
une habitation moyenne 11.736 22.726
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989 228.299 614.278
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 1.540 3.165
une habitation moyenne 2.184 5.423
Versements effectués dans la cadre de l''épargne-pension 2.389.165 1.775.508
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale 8.571 5.690
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 31.699 17.589
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 752.880 676.979
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Des dépenses qui concernent une seule habitation Des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis moins de cinq ans installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 9.270 83.795
installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 7.966 27.216
était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 552.978 1.588.646
installation de double vitrage
isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 5.723 38.600
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 43.197 640.887
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 1.381 10.314
les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis 5 ans ou plus l'isolation du toit, des murs et des sols 8.463 17.585
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 3.440 8.300
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 48.823 207.014
le remplacement ou l'entretien de chaudières 59.021 119.987
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
l'installation de double vitrage
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
Des dépenses qui concernent plus qu'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 14.218  
le montant total des réductions d'impôt que vous revendiquez pour l'exercice d'imposition 2011 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conservation en un crédit d'impôt remboursable 11.483 28.730
n'entrent pas en considération pour la conservation en un crédit d'impôt remboursable 5.207 13.875
Intérêts qui comptent pour la réduction pour des intérêts d'emprunts pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 48.808 15.200
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie 986 455
habitations passives 241 166
habitations zéro énergie 61 50
Réduction d'impôt pour la rénovation d'une habitation > 15 ans, située dans une zone d'action positive des grandes villes 1.279 977
Réduction d'impôt pour la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 725 531
Réduction d'impôt pour la sécurisation d'une habitation contre le vol ou l'incendie dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote ou usufruitier 152.907 39.330
locataire 4.678 1.120
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie 11.498 881
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agrées 1432 196
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique 486 824
une motocyclette ou un tricycle électrique 287 282
un quadricycle électrique 41 36
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation 21 3

 

 

3.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA

3.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/364-recapitulatif-des-declarations-tva
 
Récapitulatif des déclarations TVA
Grille Opérations déclarées 2011 2012 2013 2014****
0 Opérations soumises à la taxe de 0 % * 65.206.107 74.237.345 74.858.761 81.022.140
1 Opérations soumises à la taxe de 6 % 123.311.304 125.472.787 176.640.383 173.101.232
2 Opérations soumises à la taxe de 12 % 5.897.979 5.780.687 6.058.713 6.458.814
3 Opérations soumises à la taxe de 21 % 412.289.716 445.929.511 402.151.605 420.994.308
44 Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant 37.358.558 37.703.419 40.160.511 41.988.034
45 Opérations pour lesquelles la TVA doit être acquittée par le cocontractant ** 72.077.503 72.705.608 75.065.977 74.586.800
46 Livraisons intracommunautaires et opérations y assimilées 265.930.142 257.031.425 273.784.824 268.259.427
47 Exportations hors Communauté européenne, opérations réalisées à l'étranger et autres opérations exemptées.  Livraisons de biens avec installation ou montage dans un autre Etat membre et ventes à distance 399.762.530 427.720.047 397.882.496 412.968.067
48 Notes de crédit sur les opérations de la grille 46 36.882.651 26.185.189 26.204.062 27.744.663
49 Notes de crédit relatives aux autres opérations à la sortie 96.567.787 221.994.897 138.339.768 145.740.322
54 Taxes dues sur les opérations déclarées dans les grilles 0, 1, 2 et 3 94.686.560 101.863.066 95.790.357 99.573.258
55 Taxes dues sur les acquisitions intracommunautaires et opérations y assimilées 47.801.258 49.144.314 48.899.341 47.028.975
56 Taxes dues pour les biens et services qui sont fournis au déclarant par certains cocontractants 25.938.508 26.892.077 28.144.375 29.874.212
57 Taxes dues sur les importations de biens, des pays non-membres de l'UE, avec report de perception à l'intérieur du pays 7.291.736 7.851.021 8.029.845 8.648.587
59 TVA déductible 147.397.503 160.365.216 147.842.443 150.766.809
61 Régularisations - taxes dues *** 3.208.565 3.043.706 3.293.983 2.453.373
62 Régularisations - taxes déductibles *** 2.802.508 2.751.620 3.317.287 2.482.622
63 TVA à reverser suite aux notes de crédit reçues 3.490.804 13.284.755 3.273.275 3.255.610
64 TVA à récupérer sur notes de crédit délivrées 7.742.780 13.569.130 10.302.382 11.217.890
71 Solde des taxes dues à l'Etat 39.327.518 40.093.267 40.212.519 40.618.443
72 Solde des taxes dues par l'Etat 14.762.878 14.721.660 14.243.454 14.251.781
81 Marchandises, matières premières et matières auxiliaires 830.719.368 835.253.174 802.443.597 880.908.257
82 Services, biens divers et autres 242.088.845 262.590.409 298.703.048 267.229.806
83 Biens d'investissement 41.586.075 46.074.491 40.446.669 42.825.474
84 Notes de crédit relatives aux opérations de la grille 86 16.897.919 18.974.704 14.887.349 13.545.244
85 Notes de crédit relatives aux autres opérations à l'entrée 76.396.010 108.116.251 55.647.411 50.107.834
86 Acquisitions intracommunautaires de biens et opérations y assimilées 217.991.258 223.662.849 227.710.837 219.508.987
87 Opérations relatives aux travaux immobiliers et opérations y assimilées pour lesquels le déclarant est tenu au paiement de la taxe; biens expédiés à partir d'un autre Etat membre vers la Belgique en cas de ventes à distance ou de livraisons avec installation ou montage 166.906.910 173.978.351 182.056.499 194.375.350
88 Services intracommunautaires avec report de perception 38.803.328 39.682.248 40.741.174 43.538.758
91 Acompte payé pour les opérations de décembre 626.372 629.113 559.661 633.219

* Ventes de produits de tabacs, produits de récupération, publications périodiques, journaux... et, depuis 2010, opérations exemptées et n'ouvrant pas de droit à déduction des taxes en amont.

** Comprend notamment les travaux immobiliers, les opérations y assimilées et les autres opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant du déclarant, lorsque le cocontractant est lui-même un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques à la TVA.

*** Insuffisance de taxation, taxes remboursables, révisions des déductions et autres régularisations.

**** Les chiffres 2014 sont encore provisoires.

3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/365-isoc-apercu-de-levolution-de-la-base-imposable-en-milliers-deuros
 
ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
  Exercice d'imposition 2010 Exercice d'imposition 2011 Exercice d'imposition 2012 Exercice d'imposition 2013
1ère opération : bénéfice de la période imposable Bénéfices réservés imposables Augmentation 43.035.980 40.175.649 46.686.903 40.902.442
Prélèvement -53.252.667 -88.464.775 -83.814.065 -81.842.212
Dépenses non admises 35.249.777 47.874.656 63.073.601 45.115.424
Montant imposable des bénéfices distribués 42.727.636 66.610.726 52.102.100 68.159.910
Résultat de la période imposable 67.760.726 66.196.256 78.048.538 72.335.564
Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 82.842.060 87.896.529 96.185.104 88.934.366
Résultat négatif - perte - de la période imposable -15.081.334 -21.700.273 -18.136.566 -16.598.802
Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage 65.707 444.495 143.175 -9.713
Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 67.695.019 65.751.761 77.905.363 72.345.278
Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 82.658.701 87.448.516 95.926.351 88.813.901
Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage -14.963.681 -21.696.756 -18.020.988 -16.468.623
Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 111.841 85.438 63.763 5.102
Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 3.667 5.259 5.206 8.517
Participation des travailleurs 43.226 87.662 44.031 99.598
Sous-total 158.734 178.359 113.001 113.217
Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées 21.527      
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 8.737 12.982 16.846 16.466
Total 188.998 191.341 156.482 347.908
Résultat subsistant 67.506.021 65.560.419 77.747.965 71.997.370
Résultat subsistant positif 82.478.200 87.265.059 95.795.647 88.533.004
Résultat subsistant négatif -14.972.179 -21.704.640 -18.047.682 -16.535.634
2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance D'origine belge et non exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 81.439.076 85.695.137 93.975.136 86.947.319
Résultat subsistant négatif -37.385.388 -21.787.264 -15.734.820 16.351.455
Exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 1.039.957 1.569.955 1.820.633 1.585.766
Résultat subsistant négatif -162.769 -522.176 -2.484.139 307.036
3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables Bénéfices exonérés par convention -1.039.957 -1.569.955 -1.820.633 -1.585.766
Solde 81.439.076 85.695.137 93.975.136 86.947.319
Eléments non imposables Libéralités exonérées -26.747 -29.367 -29.209 -28.361
Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité -512 -415 -311 -264
Exonération personnel supplémentaire P.M.E. -21.697 -27.038 -27.999 -22.356
Bénéfices immunisés du Centre de coordination agréé -162.349 -77.460    
Exonération pour bonus de tutorat -757 -512 -253 -368
Autres éléments non imposables -6.004.948 -1.384.238 -16.293.116 -602.451
Total -6.217.010 -2.186.030 -16.350.888 -653.800
Limité à -6.192.854 -2.134.922 -207.805 -649.384
Solde 75.246.223 83.560.215 93.767.332 86.297.935
4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -24.487.170 -26.053.111 -32.284.449 -28.747.503
Solde 50.759.052 57.507.105 61.482.883 57.550.432
5e opération : déduction pour revenus de brevets Déduction pour revenus de brevets -593.599 -763.651 -580.545 -1.142.761
Solde 50.165.453 56.743.454 60.902.338 56.407.672
6e opération : déduction pour capital à risque Déduction pour capital à risque -16.914.942 -19.434.483 -21.970.526 -15.852.895
Solde 33.250.512 37.308.971 38.931.812 40.554.777
7e opération : déduction des pertes antérieures Déduction des pertes antérieures -5.854.179 -5.067.744 -4.650.964 -5.801.713
Solde 27.396.333 32.241.228 34.280.848 34.753.063
8e opération : déduction pour investissement Déduction pour investissement 324.810 -250.468 277.118 270.853
Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage 7.641 8.099 8.031 6.038
Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 198.799 219.072 218.854 237.652
Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 28.116.581 32.396.289 34.897.852 35.380.823
Imposable au taux ordinaire 27.357.028 31.937.931 34.585.483 34.241.076
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 % 0      
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 % 81.271 467.407 116.545 97.172
Imposable au taux réduit : prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérée imposable 25 % 7.406   5.499 83.250
imposable à 14 % 14.122      
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 % 8.737 12.982 16.846 16.466

1 Les données reprises dans le tableau pour les différents exercices d'imposition ne sont pas intégralement comparables vu que le nombre d'envois diffère par année.

Pour les exercices d'imposition 2010 et 2011, le tableau reprend les résultats définitifs après 43 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2012, le tableau reprend les résultats actuellement connus après 31 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2013, le tableau reprend les résultats actuellement connus après 19 envois.