3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
Description
Exercice d'imposition 2011 - Situation au 31/12/2013
Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014
Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014
Nombre de cas
Montant (en milliers d'euros)
Nombre de cas
Montant (en milliers d'euros)
Nombre de cas
Montant (en milliers d'euros)
Propre habitation (ou partie de celle-ci) que le contribuable occupe personnellement ou qu'il occupe pas personnellement pour des raisons professionnelles ou sociales (RC non indexé)
RC soumis au précompte immobilier
2.269.849
1.369.243
2.054.721
1.252.846
1.883.885
1.158.458
RC non soumis au précompte immobilier
6.756
3.955
6.246
3.719
6.088
3.738
Revenus imposables, non visés ci-avant, de biens immobiliers sis en Belgique (RC non indexé)
Immeubles utilisés pour la profession du contribuable
195.266
131.235
189.848
128.178
184.564
125.480
Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques à des fins d'habitation
760.386
721.100
770.987
734.107
780.064
744.441
Terrains, matériel et outillage non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession
206.031
11.560
205.048
11.364
204.542
11.265
Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles
75.314
25.103
73.586
24.396
71.966
23.662
Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées aux n° 2 à 4 ci-avant
Bâtiments
252.155
197.733
258.513
196.124
261.351
192.649
terrains
12.115
1.869
11.957
1.901
11.706
1.851
matériel et outillage
449
258
489
290
513
300
Intérêts payés afférents à
des emprunts hypothécaires qui ont été contractés après le 30.04.1986 et (en principe) avant le 1/1/2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de :
la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation
339.823
415.602
308.693
258.294
280.901
309.602
la rénovation totale ou partielle de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, à condition qu'elle soit occupés depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt
71.092
54.924
65.612
48.149
59.978
42.904
des emprunts non visés sub 1 ci-avant qui ont été spécifiquement contractés pour acquérir ou conserver des biens immobiliers
1.243.200
2.370.400
1.188.262
2.316.106
1.129.293
2.240.256
Rentes alimentaires perçues
rentes non capitalisées (montant réellement perçu)
55.415
229.970
51.847
221.473
49.069
215.773
rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d'une décision judiciaire
