Bilan des dettes et créances
3.5.1 - Bilan des dettes et créances
| 2012 | 2013 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Imputations de remboursements contributions directes sur dettes (en euros) | TVA | 10.913.748 | 7.826.019 | 8.625.833,41 |
| Douanes & Accises | 2.259 | 22.431 | 149.046,55 | |
| Enregistrement | 394.932 | 603.497 | 885.119,56 | |
| Successions | 162.785 | 227.293 | 313.293,07 | |
| Recouvrement non fiscal | 15.706.035 | 25.081.930 | 37.290.304,51 | |
| Créances alimentaires (SECAL) | 2.188.719 | 2.331.687 | 2.933.521,48 | |
| Sous-total contributions directes | 29.368.479 | 36.092.856 | 50.197.118,58 | |
| Imputations de remboursements TVA sur dettes (en euros) | Contributions directes | 54.565.027 | 52.407.094 | 62.199.691,27 |
| Douanes & Accises | 0 | 0 | 0 | |
| Recouvrement non fiscal | 421.979 | 852.436 | 1.401.437,65 | |
| Créances alimentaires (SECAL) | 6.231 | 0 | 0 | |
| Sous-total TVA | 54.993.237 | 53.259.530 | 63.601.128,92 | |
| Imputations de remboursements D&A sur dettes des autres secteurs du SPF Finances (en euros) | 0 | 165.957 | 180.251,95 | |
| Total contributions directes et TVA (en euros) | 84.361.716 | 89.518.344 | 113.978.499,45 | |
Le Bilan des dettes et créances, aussi appelé Bilan fiscal, est un ensemble d'applications et d'échanges informatiques et de procédures de travail.
Il permet à tous les agents des différents secteurs du Service public fédéral Finances d'avoir une vue globale des dettes et des créances d'un contribuable.
Il permet d'utiliser de façon optimale les possibilités de compensation offertes par l'art. 334 de la Loi-programme du 27.12.2004 (modifié par l'art. 194, L-progr. 22.12.2008).
Cette disposition légale permet l'imputation « sans formalités » de toutes les restitutions opérées par le SPF Finances sur toute dette non contestée gérée par lui.
Le Bilan fiscal permet également aux receveurs des dettes et aux liquidateurs des restitutions de consulter, à tout moment, l'inventaire des dettes et remboursements relatifs à un redevable donné. En outre, chaque receveur reçoit des informations sur l'existence de restitutions manuelles en cours de traitement susceptibles d'apurer les dettes qu'il doit recouvrer. Ces informations envoyées aux receveurs résultent soit des confrontations opérées de manière périodique et automatique sur la base des fichiers de dettes et de remboursements que chaque secteur charge périodiquement dans l'application centrale du Bilan fiscal, soit d'une action spécifique du "liquidateur du remboursement (manuel)".
La façon d'accéder et de consulter ces résultats diffère selon chaque secteur. De manière générale, chaque secteur adaptera et utilisera ses systèmes informatiques propres.
Les recettes annuelles globales du Bilan fiscal ont encore augmenté en 2014 pour atteindre un total de plus de 113 millions d'euros.
Le bilan fiscale représente une croissance de plus de 26% par rapport à 2013.
Une grande partie de cette croissance se situe au niveau des imputations des remboursements des contributions directes sur les dettes du recouvrement non fiscal, qui sont passées de 25 millions d'euros en 2013 à plus de 37 millions d'euros en 2014.
Notons aussi que les imputations des remboursements TVA sur les dettes des contributions directes représentent la plus grande partie des recettes globales du Bilan fiscal. Avec un total de plus de 62 millions d'euros, une augmentation de plus de 10 millions d'euros par rapport à 2012 et 2013.