Sécurité des importations : avec l’Internet, les pratiques commerciales évoluent, la douane s’adapte

Le cadre européen pour la surveillance des marchés doit garantir « un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement (...) » . Tous les produits transitant par l'Union européenne doivent répondre à ce règlement et la douane joue évidemment un rôle important dans ce domaine. Au-delà des frontières physiques, il faut aussi compter les frontières virtuelles, comme les plateformes du web.

Les pratiques commerciales se sont fortement modifiées ces dernières années : Internet, un canal déjà très utilisé pour le commerce, attire de plus en plus les fraudeurs. À l'heure actuelle, le marché du web augmente ses marges de 10 à 15 % chaque année sur le commerce « traditionnel ». Plus de la moitié des marchandises transportées via colis postal sont achetées sur la toile, et plus de la moitié de ces marchandises contrôlées présentent des irrégularités, néfastes pour l'Homme, l'environnement ou la société. Cela représente des milliers de colis pénétrant chaque jour sur le territoire belge via Internet. La nécessité pour les Douanes et Accises de créer une cellule de recherche spécialisée dans les fraudes sur Internet était évidente : la cellule Cybersquad.

L’équipe Cybersquad dispose de deux procédés majeurs pour lancer ses enquêtes et détecter de cette manière les fraudes et contrefaçons :

  • directement sur l’Internet, où elle utilise des outils d’identification publique (informations fournies par les registres des domaines internes ou encore par l’équipe de dataminers chargée de répertorier une série de banques de données internes et externes utiles à la recherche de la fraude) ;
  • directement suite à la saisie d’un colis postal.

Plusieurs sources d’informations soutiennent ses enquêtes :

  • une boîte e-mail via laquelle les personnes lésées peuvent déposer une plainte (ecustoms@minfin.fed.be) ;
  • les constatations effectuées par les agents en première ligne via l’application V-post (service d’expédition) ;
  • de nombreuses collaborations : Europol, SPF Économie, les représentants de marques, les représentants du secteur économique (Comeos, Unizo), la police, des services douaniers extérieurs ;
  • la participation à des opérations internationales.

Fermer un site Internet n’est pas suffisant ! La douane fait également ses recherches pour identifier qui se cache derrière ces sites. Si les personnes identifiées sont belges, l’affaire est suivie par le parquet. Sinon, les collaborateurs de Cybersquad collaborent avec leurs homologues étrangers.

Active depuis le 1er septembre 2012, la cellule a déjà effectué des enquêtes  concernant près de 860 sites web suspects ; ces enquêtes ont mené à la fermeture d'environ 500 d’entre eux. . Tout en continuant sur cette lancée, le prochain objectif est de supprimer les comptes bancaires en ligne des vendeurs concernés et de saisir l'argent qui s'y trouve.

 

Le danger des produits contrefaits

À titre d'exemple, en dehors des impacts pour le trésor national, la consommation de produits contrefaits comporte bien des conséquences et dangers : un médicament contrefait n'est pas soumis au contrôle et normes de sécurité légales.  Les produits pourraient donc être composés de substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement, les jouets pour enfants pourraient ne pas répondre aux normes de sécurité en vigueur… Les conditions dans lesquelles les produits sont fabriqués, ainsi que le respect des travailleurs ne sont également pas garantis.