Dans le domaine des accises, l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a lancé une grande étude multidisciplinaire afin de moderniser les signes fiscaux pour tabacs manufacturés.

L’AGD&A veut :

• augmenter les caractéristiques de sécurité mentionnées sur le signe fiscal ;
• limiter le nombre de formats et de couleurs du signe ;
• moderniser le procédé d’impression et, par conséquent, le rendre plus flexible ;
• anticiper et faciliter l’entrée en vigueur de la directive sur les produits du tabac de la Commission européenne.

Le maintien du signe fiscal est important vu qu’il jouera un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le commerce illégal des tabacs manufacturés.

Depuis février 2014, les États membres européens peuvent mutuellement échanger des informations électroniques (par le biais de l’application EMCS) sur la circulation des marchandises d’accises sur lesquelles les accises ont déjà été payées dans un État membre. EMCS est un système qui remplace le document administratif d’accompagnement (DAA) par un document administratif électronique (e-DA). Cette nouvelle fonctionnalité au sein de l’application EMCS s’inscrit dans l’objectif d’évoluer vers des « Douanes et Accises paperless » (PLDA).