1.1.2 - Impôts sur les revenus - Déclarations rentrées et non-déposants par impôt

Impôts sur les revenus - Déclarations rentrées et non-déposants par impôt
  Exercice d'imposition 2012
Situation au 30.06.2013
Exercice d'imposition 2013
Situation au 30.06.2014
Exercice d'imposition 20141
Situation au 31.12.2014
Déclarations à rentrer Déclarations rentrées Déclarations non rentrées % des déclarations non rentrées Déclarations à traiter Déclarations rentrées Déclarations non rentrées % des déclarations non rentrées Déclarations à traiter Déclarations rentrées Déclarations non rentrées % des déclarations non rentrées
IPP 6.269.907 6.037.449 232.458 3,71% 6.829.220 6.619.419 209.801 3,07% 6.837.005 6.618.569 218.436 3,19%
ISOC2 462.150 437.058 25.092 5,43% 518.988 474.575 44.413 8,56% 480.651 458.679 21.972 4,57%
INR personnes
physiques3
59.670 47.643 12.027 20,16% 77.272 55.276 21.996 28,47% 80.973 56.357 24.616 30,40%
INR sociétés2 9.818 7.505 2.313 23,56% 10.493 8.132 2.361 22,50% 7.634 7.268 366 4,79%
IPM2 92.687 88.101 4.586 4,95% 95.967 90.848 5.119 5,33% 88.896 88.294 602 0,68%

1 L'exercice d'imposition 2014 se clôture au 30.06.2015. Par conséquent, les déclarations dont le délai est au-delà du 31.12.2014 ne sont pas comptabilisées dans les déclarations à rentrer.

2En 2014, la nouvelle application BIZTAX a été mise en production ; toutes les déclarations ISOC, IPM et INR-soc de l'exercice d'imposition 2014 ont été traitées via BIZTAX.

Comme c'est souvent le cas, la nouvelle application a connu un certain nombre de difficultés au démarrage.

Aussi, les données statistiques n'ont pas pu être extraites à la date du 31.12.2014 et les données renseignées dans ce tableau ont trait à la situation au 30.06.2015.

3 A partir de l'exercice d'imposition 2013, la méthode de comptage a été adaptée et permet d'expliquer l'augmentation des déclarations à rentrer.