Un protocole de collaboration a été signé par les Administrations générales de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI) et des Douanes et Accises (AGD&A) le 19 décembre 2014. Ce protocole a pour but de définir les principes et les possibilités de collaboration, d’optimaliser l’échange de renseignements et de créer le cadre dans lequel les contacts liés à des actions ou à des domaines de compétences communs pourront être pris.

Dans la pratique, le protocole règle l’échange d’informations, le partage des connaissances portant sur les nouvelles techniques de fraude, le transfert de dossiers entre administrations pour enquête et la collaboration sur le plan de l’analyse de risques. Ce protocole vise également une collaboration intensive dans la lutte contre la fraude sur Internet et dans la mise en œuvre de contrôles ciblés pour lesquels une collaboration spécifique peut être activée. Il s’agit, par exemple, pour l’AGD&A de consulter l’AGISI avant de délivrer un certificat AEO à un opérateur économique.

Le protocole s’accompagne de rencontres biannuelles entre les deux administrations générales.