Les membres du personnel choisissent leur place dans la nouvelle structure du SPF

Dans le cadre de sa réorganisation, le SPF Finances a développé un système de choix permettant aux membres du personnel directement impliqués de choisir une résidence administrative et une fonction au sein de leur entité. Les 18.564 membres du personnel qui, en 2013, étaient affectés à une administration générale ou un service d’encadrement comprenant plus d’une résidence administrative (commune ou ville), ont pu en 2014 choisir entre différentes résidences administratives au sein de leur entité.

Les droits de priorité ont joué un rôle social : le membre du personnel qui travaillait dans une résidence administrative déterminée avait la priorité pour cette résidence administrative ou pour une résidence administrative de la région si sa propre résidence administrative fermait suite à la réorganisation.

16.020 membres du personnel ont utilisé ce droit de priorité.

Au final, 17.401 membres du personnel (93,74 %) ont obtenu un de leurs choix. Pour 14.923 d’entre eux (80,39 %), il s’agissait même de leur premier choix. Les autres membres du personnel ont été affectés par les managers sur base des besoins de l’organisation.

Après cette réorganisation très pragmatique et automatisée, le SPF Finances a pris en compte plusieurs aspects sociaux. Un comité de suivi a veillé à l’exécution correcte du basculement en examinant les problématiques médicales et sociales. Ainsi, les membres du personnel qui ont rejoint une nouvelle résidence administrative mais qui ne pouvaient pas y exécuter leurs tâches, pour des raisons sociales ou médicales, ont reçu une alternative temporaire ou permanente.

La véritable exécution de la réorganisation a réellement débuté en juillet 2014 : 2.159 membres du personnel ont ainsi « basculé » dans la nouvelle structure.

Préparer le pilier nécessaire à l’organisation des déménagements

Sur base de la mesure détaillée de la charge de travail dont il a fait l’objet en 2013, le Service d’encadrement Logistique (SL) a pu allouer, avec un souci d’efficience, ses ressources au sein de sa structure définitive. Cette mesure nécessaire dans le contexte de modernisation du SPF Finances a d’ailleurs constitué une priorité : SL fut ainsi l’un des premiers services du SPF Finances à être complètement réorganisé.

Ainsi, tout au long de l’année 2014, SL a pu jouer son rôle de pilier dans l’organisation des déménagements internes (déplacement du personnel et du matériel) pour la mise en place de la structure définitive du SPF Finances.

Nouvelle structure du Service d’encadrement Personnel et Organisation après la réorganisation

Le Service d’encadrement Personnel et Organisation (P&O) a finalisé sa réorganisation le 1er juillet 2014. La nouvelle structure a été ainsi établie de telle manière à pouvoir soutenir les administrations et autres services d’encadrement dans l’exécution de leurs tâches.

Les services centraux de P&O se structurent comme suit :

• Services de soutien (communication, budget, contrôle de gestion, informatique… ) ;
• Centres d’expertise, où une nouvelle politique RH et de nouveaux projets RH sont développés (comme accompagnement de carrière, bien-être, leadership) ;
• Business Partners, qui assistent les managers dans leur politique RH et qui jouent un rôle stratégique et consultatif ;
• Shared Service Center, qui assure le traitement des dossiers du personnel et qui est prêt à répondre à toutes les questions RH des membres du personnel.

À côté, les services régionaux de P&O offrent dans les provinces un soutien actif sur le terrain au niveau par exemple de la politique d’absentéisme et des cycles d’évaluation. Ils soutiennent ainsi la politique RH dans la pratique.

Nouvelle structure de l’Administration générale de l’Inspection spéciale des Impôts

L’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI) est la première administration générale à avoir complètement basculé vers la nouvelle structure.  Cette opération réalisée en 2014 concernait plus de 600 collaborateurs, répartis entre l’administration centrale et les différents services extérieurs localisés à Bruxelles, Anvers, Hasselt, Gand, Bruges, Namur, Liège, Charleroi et Mons.

Au niveau opérationnel, ce basculement visait à améliorer l’efficacité et l’efficience du SPF Finances en matière de lutte contre la grande fraude fiscale, en utilisant de manière optimale tous les moyens humains et matériels mis à sa disposition.

Tout comme l’organisation d’un mécanisme de fraude, la lutte contre la fraude nécessite une approche multidisciplinaire. A tous les stades de la procédure, des spécialistes des différentes législations fiscales ainsi que des spécialistes en informatique et en datamining sont nécessaires.

L’opérationnalisation des processus de travail et de la nouvelle structure mise en place à l’AGISI, sont aussi conformes à cette approche multidisciplinaire. Les processus et la nouvelle structure visent à renforcer l'efficacité des enquêtes en mettant l’attention sur les missions essentielles et la réalisation d’une véritable approche intégrée entre tous les domaines de compétences. Une attention particulière est en outre réservée au partage des connaissances et à la formation continue des agents.

L’organisation de l’Administration centrale de l’AGISI est en grande partie similaire à celle des autres administrations générales et reflète la structure au niveau stratégique. L’AGISI compte, par ailleurs, le Service de Coordination Anti-Fraude (CAF) : il s’agit d’un service autonome qui dépend directement de l'administrateur général de l’AGISI et dont les missions se situent dans le domaine de la coopération entre tous les services chargés, directement ou indirectement, de la lutte contre la fraude fiscale.

Au niveau des services extérieurs, l’AGISI compte désormais cinq directions régionales : Anvers, Bruxelles, Gand, Namur et la nouvelle 5e qui se compose d’inspections réparties sur tout le territoire. L’organisation fonctionnelle des services opérationnels correspond aux nouveaux processus de travail. Chaque direction régionale se présente selon une structure quasi identique :

• un service « gestion des inputs » chargé de réaliser une sélection plus rapide et plus efficace de tous les signaux pertinents de fraude ;
• une division « opérations lutte contre la fraude », composée de plusieurs services d’inspection polyvalentes et pluridisciplinaires (chargées de mener les enquêtes fiscales) et des cellules de soutien spécialisées (douane, informatique et documentation patrimoniale) ;
• une division « affaires juridiques » composée des cellules contentieux et recouvrement.

Nouvelle structure de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement

En 2014, l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) a réalisé les premières grandes étapes de sa modernisation. La nouvelle structure de l’AGPR a donc commencé à se mettre en place :

Le 1er janvier 2014, l’AGPR a mis en place son Centre de Perception et ses Centres de Recouvrement. Ces Centres sont désormais organisés en fonction de leurs  tâches essentielles que sont la perception (les paiements, les remboursements, etc.) et le recouvrement (la récupération des dettes fiscales), sans plus aucune distinction par rapport à la nature de l’impôt. Depuis le 1er mai 2014, l’AGPR a également intégré l’Administration du Recouvrement non Fiscal (c’est-à-dire les anciens bureaux des Domaines et Amendes pénales et les services du Service des créances alimentaires ou SECAL).

Le 1er juillet 2014, l’AGPR a entamé l’intégration de ses collaborateurs au sein de cette nouvelle structure : les agents des services des directions des Centres (tels que le Service juridique, le Service de contrôle comptable et le Service comptabilité) ont ainsi pris leurs nouvelles fonctions. Au 1er septembre 2014, ce fut au tour des services centraux de l’AGPR (le service Coordination Opérationnelle et Communication, le service Expertise Opérationnelle et Support, etc.) d’opérationnaliser leur structure et d’y intégrer leurs agents. Ceux-ci ont été suivis par les bureaux du SECAL qui ont été opérationnalisés le 1er octobre 2014.

L’année 2014 a donc été un premier grand test de la modernisation de l’AGPR car elle a permis d’évaluer, pour 2015, les différentes procédures en matière de mouvement du personnel et d’adaptation des applications informatiques.

Nouvelle structure du Service d’encadrement Expertise et Support stratégiques

Le 1er mai 2014, le nouveau Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (ESS) a connu son véritable lancement. En première phase, une série d'administrations, services et cellules (l'ancienne Administration des Affaires fiscales, le Service d'Études et de Documentation, y inclus la Bibliothèque, la cellule-projet Fisconet, le Service Coordination des Relations internationales et la coordination de la gestion des risques) qui exécutent les missions et tâches dévolues à l'ESS ont été regroupés et intégrés dans les cinq services opérationnels d'ESS, à savoir :

• le Service Réglementation ;
• le Service Coordination des Relations internationales ;
• le Service Coordination de la gestion des risques ;
• le Service d'Études ;
• le Centre de connaissance.

Ces cinq services sont chargés des activités suivantes :

• rédiger, coordonner, implémenter et suivre la législation dans les matières qui relèvent de la compétence du SPF Finances (à l'exception encore, en 2014, des législations liées aux Douanes et Accises et à la Trésorerie) ;
• réaliser des études sur l’impact des options politiques et d’analyser les résultats des politiques exécutées ;
• réaliser la gestion intégrée des risques ;
• gérer et mettre à disposition des services opérationels, des services d’encadrements et des contribuables et utilisateurs externes des informations pertinentes et des sources d'information ;
• coordonner les relations internationales.

La réalisation de ces activités par un service d’encadrement répond à une stratégie intégrée qui tient compte de tous les aspects de la fiscalité et des finances en conjonction avec la politique budgétaire et économique et les objectifs sociaux que le gouvernement souhaite atteindre. ESS représente dès lors un appui permanent pour le ministre et son cabinet dans la définition et l'exécution de sa politique. ESS devient le porteur des modifications de la réglementation jugées nécessaires par les services opérationnels, jusqu'au niveau politique. ESS offre aussi un appui transversal aux administrations opérationnelles et aux autres SE sur le plan de la gestion de la connaissance, de la gestion des risques et des relations internationales.