E-services du SPF Finances
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel.
Finalité : introduction des fiches 281 et des relevés 325 récapitulatifs
Nouveauté 2014 : nouveau module de validation offline des fiches de revenus 2013
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/Belcotaxonweb
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : entreprises et mandataires
Finalité : dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
Nouveauté 2014 : correction possible une seule fois de la déclaration envoyée par Biztax avant le délai ultime de rentrée
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax
AG concernée : AGDP
Publics cibles : citoyens
Finalité : consultation en ligne gratuite du plan cadastral ; recherche d'un bien, par exemple, par son adresse ou son numéro de parcelle. Impression d'une vue du plan cadastral ; impression d'un formulaire (prérempli) de demande d'extraits de plan ; envoi direct d'une demande d'extrait de plan.
Liens: http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/ [via MyMinfin (sans authentification) > Patrimoine] -
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgiscitoyen/ [via MyMinfin (avec authentification) > Patrimoine]
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : citoyens
Finalité : calcul des dépenses pour économie d'énergie pour plus d'une habitation
Nouveauté 2014 : mise à jour pour l'exercice d'imposition 2014
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/calc-energy-plus/calc-energy-pl...
Directive Épargne-Projet Jmonnet
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : institutions financières, entités et personnes (particuliers, comptables, etc.) qui relèvent de la définition de la Directive épargne
Finalité : dépôt de la déclaration Directive épargne par les agents payeurs belges
Nouveauté 2014 : fonctionnalité permettant l'envoi de fichiers XML pour faciliter le dépôt des déclarations Directive Épargne
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/directive_epargne_ProjetJMonnet...
AG concernée : AGD&A
Publics cibles : citoyens et entreprises
Finalité : introduction des documents électroniques des douanes lors des mouvements de produits soumis à accises en suspension de droits
Lien: http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/accijnzen/index.htm
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : institutions financières belges
Finalité : traitement de l'information échangée dans le cadre de l'accord intergouvernemental du 23.04.2014 conclu entre la Belgique les États-Unis. Le SPF Finances s'engage à communiquer à l'administration fiscale américaine les informations visées par la loi Fatca (informations financières belges sur les cLients citoyens américains). Il s'agit d'échanges automatiques annuels et mutuels d'informations financières entre la Belgique et les États-Unis. Premières informations échangées prévues dans le courant de 2015
Nouveauté 2014 : nouvelle application
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/fatca
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : institutions financières et organismes d'assurances
Finalité : établissement et envoi des déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme et déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance (taxe sur les primes) par les institutions financières et organismes d'assurances qui proposent des produits d'épargne à long terme (qui doivent chaque année introduire une déclaration reprenant les bénéficiaires des capitaux versés conformément aux conditions des contrats souscrits).
Nouveauté 2014 : la déclaration est relative :
• • aux contrats qui, en 2012, ont fait l'objet d'un prélèvement de 6,5 % dans le cadre de l'épargne à long terme
• • à la taxe sur les primes qui, en 2013, a augmenté de 1,1 % à 2 %
Lien: http://minfin.fgov.be/portail1/fr/finelts/welcomefineltsfr.html" /a>
AG concernée : AGPR
Publics cibles : déclarants de précompte professionnel
Finalité : introduction de la déclaration au précompte professionnel
Lien: http://minfin.fgov.be/portail1/fr/finprof/welcomefinproffr.html" /a>
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : assujettis à la TVA
Finalité : dépôt de :
• déclarations périodiques et non périodiques à la TVA
• listings cLients
• relevés intracommunautaires
• demandes de remboursement VatRefund
• relevés de livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs
• déclarations spéciales à la TVA 629
• enregistrement MOSS (+ VOES) et déclaration trimestrielle MOSS
Nouveauté 2014 : ouverture du module MOSS (Mini One Stop Shop) pour l'enregistrement des entreprises belges qui fournissent des services électroniques, des services de télécommunication ou des services de radiodiffusion et de télévision à des non-assujettis à la TVA dans d'autres États membres de l'Union européenne
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : : citoyens belges et non-résidents et leurs mandataires (notamment les professionnels du chiffre)
Finalité : création et gestion de mandats par les mandats et leurs mandataires afin qu'ils puissent accomplir les mêmes actions que les mandants dans un ou plusieurs « E-services » du SPF Finances.
L'application « Mandats » permet :
• la création des mandats (à durée indéterminée ou limités dans le temps)
• l'arrêt des mandats
• le transfert des mandats vers un nouveau mandataire
Mandats possibles :
• mandat permettant le dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques
• mandat permettant le dépôt de la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques)
• mandat permettant l'accès au dossier fiscal (MyMinfin) des cLients
Nouveauté 2014 : mandat permettant le dépôt de documents via Intervat et l'accès au dossier fiscal MyMinfin des cLients où sont repris leurs documents TVA (extraits du compte courant TVA et du compte spécial, et accusés de réception des déclarations et documents déposés via Intervat)
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/mandats
Module d'enregistrement du système de caisse enregistreuse (SCE)
AG concernée : AGISI
Publics cibles : producteurs et distributeurs de caisses enregistreuses, exploitants horeca
Finalité : enregistrement des établissements horeca, de leur(s) SCE et de la gestion des livraisons des caisses et des Fiscal Data Modules (FDM)
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/registratiemodule_gks/registrat...
AG concernée : AGFisc, AGDP
Publics cibles : Citoyens et entreprises (contribuables, assujettis et leurs mandataires)
Finalité : dossier fiscal électronique personnel.
Nouveauté 2014 : visualisation par les assujettis et leurs mandataires des accusés de réception de tous les documents déposés via Intervat (déclarations périodiques et non périodiques, listings cLients, déclarations intracommunautaires, déclarations curateurs, déclarations VatRefund et MTN), des extraits de compte courant TVA, ainsi que des comptes spéciaux établis et envoyés. La mise à disposition de ces documents a commencé de manière progressive en 2014. L'objectif est d'arriver prochainement à rendre disponibles ces documents établis et envoyés depuis le 01.01.2013.
Lien: http://www.myminfin.be
AG concernée : AGDP
Publics cibles : citoyens (propriétaires et locataires)
Finalité : envoi gratuit à l'enregistrement d'un contrat de bail et d'un état des lieux pour une habitation exclusivement réservée à l'habitation
Nouveauté 2014 : dtéléchargement d'un tutoriel permettant de visualiser les démarches à suivre
Liens: www.myrent.be
AG concernée : AGD&A
Publics cibles : citoyens et entreprises
Finalité : introduction des déclarations relatives au transit douanier
Lien: https://ccff02.minfin.fgov.be/NCTSWeb
AG concernée : AGTrés
Publics cibles : citoyens, banques entreprises d'investissement et compagnies d'assurance
Finalité : consolidation des données relatives aux avoirs dormants envoyées par les banques, les compagnies d'investissement et les compagnies d'assurance vers l'application Identifin ; consultation possible pour les citoyens via MyMinfin de la base de données Pandora leur permettant d'identifier s'il existe un crédit dormant à leur nom.
Liens: http://finances.belgium.be/fr/E-services/pandora/pandora.jsp : pour les banques, les compagnies d'investissement et les compagnies d'assurance - www.myminfin.be (après authentification) > patrimoine > avoirs dormants : pour les citoyens
AG concernée : AGD&A
Publics cibles : citoyens et entreprises
Finalité : introduction des déclarations à l'importation - exportation en matière de douanes et accises
Lien: http://plda.fgov.be/fr/bienvenue
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : redevables de précompte mobilier (citoyens et entreprises)
Finalité : dépôt de la déclaration au précompte mobilier
Lien: http://finances.belgium.be/fr/E-services/prmonweb
AG concernée : AGD&A
Publics cibles : citoyens et entreprises
Finalité : consultation du Tarif douanier intégré de la Commission européenne (TARIC), des informations nationales additionnelles (telles que les droits d'accises, la TVA, l'intégration de mesures particulières, etc.)
Lien: http://tarweb.minfin.fgov.be/
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : citoyens et entreprises
Finalité : calcul anonyme de l'impôt des personnes physiques
Nouveauté 2014 : mise à jour du calcul pour l'exercice d'imposition 2014
Lien: http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : citoyens (Belges et non-résidents)
Finalité : dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents (personnes physiques)
Nouveauté 2014 :
• cadre II : possibilité de modifier dans la déclaration même le nombre et l'identité des enfants et des personnes à charge. En 2013, le nombre et l'identité des personnes à charge étaient préremplis mais sans pouvoir changer l'identité
• cadre III : énumération des revenus cadastraux connus par le SPF Finances et aide au remplissage de ceux-ci dans la déclaration
• cadre X : extension du wizard « Montant des frais de garde d'enfant qui entrent en considération pour la réduction d'impôt » (code 1384)
• ouverture de TOW Mandataire aux professionnels du chiffre des pays frontaliers
Lien: http://www.taxonweb.be
AG concernée : AGFisc Publics cibles : : mandataires des citoyens et entreprises (notamment professionnels du chiffre)
Finalité : dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) de leurs clients (mandants)
Nouveauté 2014 :: ouverture aux professionnels du chiffre des pays frontaliers
Lien: http://ccff02.minfin.fgov.be/taxonweb/app/pro/public/taxworkbox/home.do
AG concernée : AGDP
Publics cibles : communes
Finalité : transmission des permis d'urbanisme délivrés par les communes
Nouveauté 2014 : contrôle sur les personnes et les parcelles encodées
Lien: http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/urbain.htm
AG concernée : AGFisc
Publics cibles : prestataires de services non identifiés à la TVA établis hors de la Communauté européenne
Finalité : dépôt d'une déclaration TVA par les prestataires de services électroniques à des personnes physiques ou des personnes morales non soumises à l'impôt au sein de la Communauté européenne
Nouveauté 2014 : module d'enregistrement intégré dans l'application MOSS
Lien: https://ccff02.minfin.fgov.be/TVAeServices/index.jsp