L’Administration générale de la Trésorerie (AGTrés) a poursuivi quatre projets majeurs pour répondre aux obligations légales qui s’imposent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Projet 1 : application « Pandora »

Depuis 2008, la Caisse des Dépôts et Consignations est responsable de la réception, de la gestion et de la restitution des avoirs dormants. Au 31 décembre 2014, seuls sont transférés les comptes et les contrats d’assurances. Le début du transfert du contenu des coffres dormants est prévu en janvier 2016.

Suite à cette évolution et à un certain nombre d'autres de (nouvelles) obligations légales, différentes mesures doivent être prises, notamment pour étendre les fonctionnalités de l’application « Pandora », qui permet d’exécuter les tâches de la CDC. Certaines de ces mesures ont été lancées en 2014 et se poursuivront au-delà.  Parmi celles-ci : la préparation de l’entreposage du contenu des coffres dormants dans un espace sécurisé au sein de la Monnaie Royale.

Projet 2 : faillites

Ce projet sur les faillites, qui sera clôturé en 2015, prévoit la possibilité d’élargir le service offert aux parties extérieures intéressées par les échanges d’information sur les fonds de faillite consignés auprès de la CDC. Le dépôt des fonds de faillite est une obligation légale qui n’est pas toujours respectée par toutes les parties impliquées dans une faillite. En fournissant un programme de qualité permettant l’application de ce monopole légal, la CDC pourra renforcer sa position et inciter les parties concernées à y déposer les fonds des faillites.

Projet 3 : cautions solidaires

En 2014, les gestionnaires du projet ont amélioré l’application des dossiers de cautionnement, sur la base des expériences des utilisateurs internes.

Projet 4 : dématérialisation

Suite à la loi du 14 décembre 2005, la CDC doit pouvoir au 1er janvier 2015 :

• gérer les fonds issus de la vente de titres dont le propriétaire ne s’est pas manifesté ;
• gérer les titres qui n’ont pas été vendus et qui lui ont été transférés sous la forme d’une inscription nominative ;
• remettre ces fonds ou titres au bénéficiaire qui se présente.

En 2014, un appel d’offres général a été réalisé afin de sélectionner une firme externe pour assurer le développement, le testing et la mise en production d’une application informatique permettant à la CDC d’assurer ces missions. Le marché a été attribué en date du 3 novembre 2014.  Le développement a été entamé pour une mise en production prévue en 2015.