Le Fonds de résolution a été instauré par la loi du 28 décembre 2011 au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations. Alors que le Fonds spécial de protection agit en aval en indemnisant les clients d’une institution financière défaillante, le Fonds de résolution agit pour sa part en amont. Il intervient donc avant que la défaillance de l’institution financière ne soit déclarée et ce afin d’éviter cette défaillance, en apportant, par exemple, du capital supplémentaire à l’institution menacée.

Comme chaque année, pour lui permettre de mener à bien ses missions, il a  collecté, en 2014, une contribution auprès de chaque institution financière.

Au 31 décembre 2014, le montant récolté s’élevait à 134.973.724 euros. Cette contribution est un pourcentage de l’encours, au 31 décembre 2013, du total du passif diminué du montant des dépôts éligibles au remboursement par le Fonds spécial de protection et du montant des fonds propres stricto sensu.

L’option de transformer ce fonds en fonds budgétaire organique a été retenue. Cette transformation aura lieu après la transposition en droit belge (prévue pour le 3 juillet 2015) de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Notons, par ailleurs, qu’un fonds de résolution unique sera mis en place progressivement au niveau européen.