Un tax shifting en faveur du travail et des bases imposables plus larges

En 2014, le Conseil supérieur des Finances (CSF) a finalisé le rapport intitulé « Un tax shifting en faveur du travail et des bases imposables plus larges – scénarios pour une réforme fiscale globale et significative ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une réflexion approfondie sur la manière dont la règlementation fiscale doit évoluer en Belgique afin de prendre en compte la réforme de l’État et de garantir l’équité de la fiscalité. À cet égard, l’objectif est de procéder à un glissement des impôts sur les revenus du travail vers d’autres bases imposables et, ce faisant, favoriser la création d’emplois, la croissance et la durabilité.

Evaluation des besoins de financement des différents pouvoirs publics belges et recommandation d’une trajectoire budgétaire à moyen terme

En 2014, le CSF a également publié trois textes relatifs aux finances publiques belges.

Dans l’Avis normatif de mars 2014 , une trajectoire budgétaire comportant des objectifs budgétaires structurels et nominaux pour l’ensemble des pouvoirs publics ainsi que pour l’Entité I (Pouvoir fédéral et Sécurité sociale) et l’Entité II (entités fédérées et pouvoirs locaux), a été recommandée en préparation du Programme de stabilité 2014-2017. La réalisation d’un excédent structurel de 0,75 % du PIB en 2017 pour l’ensemble des pouvoirs publics y figure notamment.

En complément à cet Avis normatif, un rapport de mars 2014 explicite l’évolution de la situation budgétaire des pouvoirs locaux durant la période 2006-2012, avec une attention particulière pour les flux financiers entre les pouvoirs locaux et les autres niveaux de pouvoir.

Enfin, dans l’Avis rétrospectif de novembre 2014, les résultats budgétaires des différents niveaux de pouvoir jusqu’à l’année 2013 incluse ont été évalués par rapport aux objectifs qui leur avaient été fixés.

Pour rappel, c’est le Service d’Etudes du Service d’encadrement Expertise et Support stratégiques du SPF Finances qui assure le secrétariat du CSF. Cela implique notamment la préparation des avis du CSF. Les sujets traités sur l’ensemble de l’économie belge ou du secteur public, et dépassent donc le fonctionnement interne du SPF Finances ou l’octroi de service individuel.