1.1.5 - Impôts sur les revenus - Propositions de déclaration simplifiée (PDS) à l'IPP
Exercice d'imposition 2012 | Exercice d'imposition 2013 | Exercice d'imposition 2014 | |
---|---|---|---|
PDS enrôlées sans modification |
1.388.849 | 1.397.219 | 1.873.479 |
PDS enrôlées après modification |
74.926 | 78.570 | 143.737 |
Total des PDS enrôlées | 1.463.775 | 1.475.789 | 2.017.216 |
Certains contribuables reçoivent une proposition préremplie de déclaration simplifiée et ne doivent donc plus rentrer d'autre déclaration. Si le contribuable est d'accord avec la proposition, il ne doit plus effectuer de démarche. S'il n'est pas d'accord, il renvoie les modifications demandées.
L'enrôlement est établi dès qu'une déclaration est traitée, après quoi le contribuable reçoit un avertissement-extrait de rôle. L'enrôlement est donc automatique et central pour les propositions de déclaration simplifiée qui n'ont pas dû subir de modification.