1.4.2 - Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Laboratoire de l'AG Douanes et Accises

 

Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Laboratoire de l'AG Douanes et Accises
  2012 2013 2014
Réglementation des accises Huiles minérales 11.425 13.697 16.222
Alcool 374 608 471
Dénaturation de l'alcool 164 190 123
Bières 920 1.534 1.329
Autres 114 105 239
Restitutions produits agricoles 18 4 0
Réglementations douanières économiques 660 796 664
Importations 507 933 396
Autres 482 710 711

Le rôle des analyses effectuées par le laboratoire est de déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires:

  • pour classifier les marchandises selon le code tarifaire ou accisien (tâches fiscales du labo)
  • pour veiller au respect de la règlementation non-fiscale (protection des consommateurs, CITES, etc.)
Définitions
  • Alcool: échantillons d'alcool pur et de boissons qui contiennent de l'alcool (vin, boissons fermentées, boissons spiritueuses,...) à l'exception des bières
  • Dénaturation de l'alcool: échantillons d'alcool dénaturé (sous exonération d'accises)
  • Bières: quasi tout échantillon de bière
  • Autres: échantillons de tabac, produits énergétiques d'origine bio
  • Restitutions produits agricoles: tout échantillon de produit pour lequel une restitution à l'exportation est accordée
  • Règlementation douanières économiques: contrôle des autorisations (de perfectionnement actif et passif), demandes de suspension et de quota
  • Importations : échantillons de produits importés
  • Autres: recherche de stupéfiants et hormones, dossiers dans le cadre de la cotisation environnementale, échantillons d'exportations sans restitution, échantillons d'une demande RTC