Généralités et index
En 2014, le SPF Finances a intégré dans son rapport annuel la dernière version du GRI, dénommée « 4.0 ». Il a, à cet effet, répondu favorablement au programme de coaching de l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Entre 2011 et 2013, le rapportage du SPF Finances relevait du GRI 3 (niveau C).
Cette nouvelle version qu’est le GRI 4.0 apporte une vision plus claire de la manière responsable dont les entreprises (et partant le SPF) gèrent leur core business. Ceci notamment grâce à la méthode de la matrice de matérialité proposée dans le GRI 4.0, laquelle permet d'identifier et de hiérarchiser les enjeux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (enjeux RSE). Cette matrice repose sur les activités et missions principales du SPF Finances, perçue au moyen d'exercices de mise en introspection et de dialogues. Pour plus d'infos sur le GRI 4.0 : https://www.globalreporting.org/standards/g4/Pages/default.aspx
Avec le soutien de la société de consultance Cap Conseil, contractée par l'IFDD, le SPF Finances a réalisé sa matrice de matérialité en déterminant quatorze enjeux, dont sept relèvent d'une importance plus haute, selon le management et les parties prenantes. Pour l'édition 2014, nous avons choisi d'en mettre quatre en lumière. Les dix autres enjeux seront illustrés dans les prochaines éditions du rapport annuel. Dans une volonté de transparence et de communication, le SPF Finances a décidé de traiter certains enjeux de manière plus pratique afin de réexpliquer les bases de ses métiers.
Enfin, certains indicateurs des éditions précédentes prennent encore place dans ce rapport pour permettre le suivi du travail effectué les années précédentes et permettre aux lecteurs de voir l'évolution.
| GRI4.0 - Généralités | ||
|---|---|---|
| Référence et mot-clé | Titre | Remarque / Complément d'information |
| Stratégie et analyse | ||
| G4-1 | Déclaration du président | |
| Profil de l'organisation | ||
| G4-3 | Nom de l'organisation | Service public fédéral Finances |
| G4-4 | Principaux produits et services | http://finances.belgium.be/fr/E-services/ |
| G4-5 | Adresse du siège de l'organisation | boulevard du Roi Albert II 33 à 1030 Schaerbeek |
| G4-6 | Nombre de pays dans lesquels l'organisation est implantée | Un pays : Belgique |
| G4-7 | Mode de propriété et forme juridique | Forme juridique : administration publique |
| G4-8 | Marchés desservis (répartition géographique) | |
| G4-9 | Taille de l'organisation | Nombre total de salariés (23.370 salariés) |
| Nombre total de sites | ||
| Recettes nettes | ||
| Quantité de produits et services fournis : http://finances.belgium.be/fr/E-services/ | ||
| G4-10 | Nombre total de salariés par répartition | |
| G4-11 | Pourcentage de l'ensemble des salariés couverts par une convention collective | 100 % (accord sectoriel) |
| G4-12 | Chaîne d'approvisionnement de l'organisation | Non applicable |
| G4-13 | Changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d'approvisionnement | Depuis 2012 : fermeture annuelle de plusieurs bureaux et nouvelle gestion de ceux-ci dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de réduction de coût |
| G4-14 | Principe 15 de la « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » | Article « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? », Déclaration du président |
| G4-15 | Chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale | 2014 est l'année de la mise en place du « Label Entreprise écho-dynamique », Enquête mobilité |
| G4-16 | Affiliations à des associations ou à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts | Non applicable |
| Aspects et périmètres pertinents identifiés | ||
| G4-17 | Entités incluses dans les états financiers | Non applicable |
| G4-18 | Processus de contenu et périmètre des enjeux | expliqués dans les articles respectifs à chaque enjeu traité |
| G4-19 | Enjeux | Index |
| G4-20 | Périmètre des enjeux au sein de l'organisation | Si la pertinence de l'enjeu ne vaut pas pour tout le SPF Finances, c'est précisé dans son article. |
| G4-21 | Périmètre des enjeux en dehors de l'organisation | Non applicable |
| G4-22 | Raisons et conséquences de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs | Non applicable |
| G4-23 | Changements substantiels concernant le Champ d'étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes de reporting | Depuis 2012 : fermeture annuelle de plusieurs bureaux et nouvelle gestion de ceux-ci dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de réduction de coût |
| Implication des parties prenantes | ||
| G4-24 | Liste des groupes de parties prenantes | |
| G4-25 | Critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue | « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? » |
| G4-26 | Approche de l'organisation pour impliquer les parties prenantes | « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? » |
| G4-27 | Thèmes et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes | « Rapportage durable : après le GRI3, le GRI4.0... Mais pour quelle différence ? » |
| Profil du rapport | ||
| G4-28 | Période de reporting | Année calendaire |
| G4-29 | Date du dernier rapport publié, le cas échéant | 18 juillet 2014 |
| G4-30 | Cycle de reporting (p. ex. : annuel, bisannuel) | Annuel |
| G4-31 | Personne de contact pour le GRI | Caroline Lhoneux, Service Développement durable caroline.lhoneux@minfin.fed.be - 0257 814 14 |
| G4-32 | Option de "conformité" choisie, Index GRI, Vérification externe | Conformité - Critères essentiels |
| G4-33 | Politique et pratique courante de l'organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport | Pas de réelle vérification extérieure mais partage des données et récolte d'avis avec le groupe de travail formé pour le projet de coaching "GRI4.0" de l'Institut fédéral pour le Développement durable et la société de consultance Cap Conseil. |
| Gouvernance | ||
| G4-34 | Structure de la gouvernance de l'organisation | Comité de direction ; Organigramme |
| Ethique et intégrité | ||
| G4-56 | Valeurs, principes, normes et règles de l'organisation en matière de comportement | Valeurs du SPF Finances |
| GRI4.0 - Indicateurs économiques, écologiques et sociaux | ||
| G4-EC1 | Valeur économique directe créée et distribuée | |
| G4-PA8 | Dépenses par type de paiement | |
| G4-EN30 | Impacts environnementaux significatifs du transport des produits et des membres du personnel | |
| GA-LA9 | Nombre moyen d'heures de formation | |
| GA-PR5 | Gestion des plaintes | |
| GRI4.0 - Enjeux | ||
| Impôts : égalité et transparence | Impôt des personnes physiques : traitement et destination | |
| Soutenabilité de la dette | Stabilité de la Belgique | |
| Sécurité des importations | Cellule Cybersquad | |
| Lutte contre la fraude fiscale | Paradis fiscaux | |