Lors de l’établissement de son plan Infrastructure Horizon 2015, le SPF Finances s’est engagé à pratiquer une restructuration en favorisant une diminution progressive du nombre de ses implantations afin d’arriver à 182 sites occupés en 2016 (il en comptait encore 455 au 1er janvier 2010).

Plusieurs raisons ont motivé cette décision, parmi lesquelles :

• une logique budgétaire : le nombre d’agents est en diminution constante et cela entraîne naturellement une réduction des espaces nécessaires. Le principe d’efficience s’applique : il s’agit ainsi d’optimiser l’utilisation des ressources allouées en conservant un service de qualité.
• la vétusté et le caractère énergivore de nombreux bâtiments destinés à être quittés.

La fermeture de ces bâtiments fait ainsi place à quelques chantiers majeurs (p. ex. à Mons et à Liège) qui répondent à une politique moderne d’occupation, durable et responsable.

La tour des finances de Liège, par exemple, a été construite dans un souci de qualité considérable :

• panneaux photovoltaïques ;
• récupération des eaux de pluie ;
• chaudière à condensation à très haut rendement ;
• triple vitrage.

Dans ce contexte, la prestation de service demeure bien entendu une préoccupation majeure. D’une part, en concentrant ses services, le SPF Finances souhaite que le contribuable puisse trouver tous les renseignements qui l’intéressent en un endroit unique. D’autre part, tous les aménagements sont prévus afin de faciliter l’accès aux bureaux. Les nouveaux bâtiments profitent ainsi le plus souvent d’une importante desserte en transports publics. Une attention particulière est consacrée à l’aménagement de l’accueil et des guichets afin que les citoyens soient correctement reçus.

Ainsi, durant l’année 2014, le SPF Finances a poursuivi cet effort de centralisation de ses services. Pas moins de 49 sites ont été quittés. La figure 1 retrace, par province, l’évolution du nombre de sites occupés.

97 sites doivent encore être quittés d’ici l’horizon 2016.

Dans ce contexte de centralisation des services et pour anticiper la disparition de certains de ses bureaux, l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) a démarré, le 1er septembre 2014, la phase pilote du projet « Infocenter mobile ». Ce projet pilote est organisé dans des régions rurales et éloignées des grands centres.

La prestation de service du SPF Finances s’est renforcée ces dernières années (avec le développement de son site Internet, du Contact Center, de l’aide au remplissage des déclarations lors des permanences spécifiques en période de rentrée des déclarations fiscales…). Néanmoins, la suppression de plusieurs bureaux régionaux pourrait en effet entraîner, pour les citoyens, des problèmes d’accessibilité aux services du SPF Finances. Ce risque est d’autant plus présent dans les communes où les transports en commun sont limités.

Un premier « Infocenter mobile » a donc été mis en place dans cinq communes de l’arrondissement de Philippeville (Walcourt, Florennes, Doische, Viroinval et Cerfontaine).

Le principe du projet est qu’à la demande d’une commune/ville, un expert de l’AGFisc assure une permanence à raison d’un demi-jour par mois dans cette commune/ville pour répondre aux questions fiscales des citoyens. La commune/ville met à disposition un local communal fonctionnel avec une salle d’attente ainsi qu’une connexion Internet. Elle s’engage également à en faire la publicité nécessaire auprès de ses habitants.

L’objectif de la permanence est :

• d’apporter des réponses en matière :
  • d’impôt des personnes physiques ;
  • de précompte immobilier (en Wallonie) ;
  • de recouvrement (questions génériques).
• de renseigner les points de contact adéquats pour ce qui concerne les autres matières fiscales (droits de succession, revenu cadastral…).

En 2015, il est prévu d’effectuer une analyse des résultats de cette phase pilote, des demandes des communes/villes, des besoins et de la satisfaction des citoyens, pour déterminer la poursuite ou non du projet.