Sur le plan de la déclaration fiscale

Un des objectifs de l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est de limiter un maximum les impressions non nécessaires de documents, notamment au niveau des déclarations fiscales.

En effet, dans le cadre de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP), l’AGFisc a augmenté le nombre d’envois de propositions de déclaration simplifiée (quatre pages), en lieu et place de déclarations traditionnelles papier (soixante pages). Ainsi, entre 2013 et 2014, le nombre d’impressions de déclarations IPP traditionnelles a baissé de 3.575.300 à 3.047.297.

Par ailleurs, suite à l’obligation de dépôt électronique de la déclaration à l’impôt des sociétés (ISOC) via Biztax, seules 33.900 déclarations ISOC ont été imprimées en 2014 contre 521.790 en 2013. Le faible nombre de déclarations encore imprimées est destiné aux demandes exceptionnelles des entreprises ou des mandataires qui ne disposent pas de moyens informatiques suffisants pour satisfaire à cette obligation.

Enfin, à la demande des contribuables, 405.788 avertissements-extraits de rôle (à l’IPP) ont été envoyés uniquement au format électronique (via Zoomit).

Sur le plan des courriers de remboursement

La possibilité d’imprimer et d’envoyer des documents de manière centralisée (pincipe « print and post ») a été implémentée dans l’application d’ « assistant de remboursement » de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR).

Cette application gère les courriers relatifs au remboursement des impôts liés aux contributions directes et à la TVA.

Grâce à « print and post », Fedopress (l’imprimerie du SPF Finances) reçoit les courriers prêts à être imprimés et envoyés aux contribuables via bpost.

Ce système augmente l’efficience et permet de réduire les coûts d’impression et d’envoi.

En 2015, il est prévu d’intégrer « print and post » dans d’autres applications.