Plus de 2 millions de citoyens reçoivent une proposition de déclaration simplifiée
Afin d’aider le plus de contribuables possibles à remplir leurs obligations fiscales, l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) s’efforce de trouver des solutions pour envoyer un maximum de propositions de déclaration simplifiée (PDS) en lieu et place d’une déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP).
La PDS décharge les contribuables de l’obligation de compléter une déclaration IPP, mais il est important que ceux-ci soient d’accord avec les données reprises dans leur PDS. L’augmentation du nombre de PDS ne peut donc s’opérer qu’avec des catégories de contribuables dont la situation fiscale est stable d’année en année.
En 2014, une nouvelle catégorie de contribuables a pu être intégrée dans le système. Les salariés, dont les revenus de 2013 - après déduction des frais forfaitaires - ne dépassent pas la quotité du revenu exemptée d'impôt, ont également reçu une PDS.
Ainsi, l’AGFisc a envoyé 541.427 PDS supplémentaires par rapport à 2013. Au total, 2.017.216 PDS ont été envoyées, ce qui représente environ 30 % de l’ensemble des déclarations IPP. Seulement 7,19 % d’entre elles ont été modifiées par des contribuables.